La déclaration préalable pour les travaux de toiture

Selon la nature de vos travaux de toiture, un permis de construire ou une déclaration préalable (DP) devient obligatoire. Autrement, vous ne pouvez pas demander à votre entrepreneur de lancer votre chantier de rénovation, sans l’obtention de ces autorisations. C’est notamment le cas, si vous projetez de planifier des interventions qui viendront modifier l’apparence de votre façade. Il en est de même pour tout projet portant sur l’édification de nouvelles constructions ou sur l’extension d’un local déjà existant. Dans ces cas précis, quelles sont alors les démarches à suivre ? Quelles sont en parallèle les informations utiles à connaître concernant ces formalités ?

Les démarches essentielles à suivre

Si vous vous retrouvez dans le cas où une demande de déclaration préalable est obligatoire, vous devez remplir un formulaire et compléter quelques pièces concernant votre projet. Il s’agit du plan de situation de votre chantier accompagné du plan de masse de votre nouvelle charpente ou bien de votre prévision d’extension. N’oubliez pas de joindre un plan des façades et des toitures avec votre dossier, si vous devez poser par la suite de nouvelles ouvertures telles qu’une porte ou une fenêtre. Dans l’éventualité où d’autres papiers vous seront demandés, en fonction de la nature de vos travaux de toiture, ils seront annotés sur le bordereau de dépôt accompagnant le formulaire. Compte tenu de ces travaux d’aménagement, vous serez redevables d’une taxe, par conséquent vous aurez à déclarer les éléments nécessaires pour l’évaluation de cet impôt. Chacun de ces imprimés sera à fournir en 2 exemplaires, lors de leur remise auprès des autorités compétentes. Toutefois, si vous êtes situés à proximité d’un patrimoine historique, des duplicatas supplémentaires peuvent être exigibles. Afin de vous éviter de vous mettre dans des situations d’irrégularité, le mieux est de venir se renseigner auprès du service d’urbanisme dans votre localité. Une fois que vous aurez réuni toutes les documentations requises, le tout est à expédier sous pli recommandé avec accusé de réception ou à déposer en main propre auprès de votre mairie. Autrement, il est important de savoir que la seule personne habilitée à formuler une DP est le propriétaire, son mandataire ou toute autre personne désignée par leur soin pour diriger le chantier.

Les informations utiles à connaître

Après la formulation de votre DP, sachez que le délai d’instruction de votre dossier est de 1 mois à compter du dépôt de votre requête. Dans le cas où votre chantier se situe dans une aire protégée, vous pouvez recevoir une notification d’un délai supplémentaire. Vous rentrez pour ainsi dire dans un cas de majoration de délais qui peut s’étendre sur une nouvelle période de 1 à 2 mois. Vous pourrez être sollicités pour compléter d’autres dossiers manquants, au cours de cet intervalle. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 3 mois pour les fournir à partir de leur signification. Faute de quoi, votre demande risquerait d’être rejetée par votre commune et vous ne pourrez alors en aucun cas lancer l’exécution de vos travaux de toiture. Durant l’instruction de votre DP, votre mairie affichera dans les 15 jours qui suivent votre dépôt de dossier les spécificités de votre projet. À l’issue de l’examen de votre situation, vous serez informés de la suite et selon les circonstances vous saurez si votre demande a été acceptée ou refusée. Dans certains cas, vous recevrez quelques prescriptions avec l’acceptation de votre dossier. Votre DP reste valable sur une période de 3 ans et vous devez l’afficher sur votre chantier. À la base, un entrepreneur expérimenté connaît déjà toutes ces obligations relatives à l’exécution d’une rénovation de toiture. Aussi, le mieux est de confier l’ensemble de toutes vos démarches entre les mains d’un expert confirmé comme le couvreur au sein de cette entreprise de toiture située dans le 49 pour garantir la réussite des travaux.