QUE DIT LA LOI SUR LES TRAVAUX DE TOITURE ?

La pose, l’entretien ou la rénovation de la toiture sont des travaux indispensables pour protéger le bâtiment et ses occupants contre les intempéries. Lors du passage d’une tempête par exemple, la toiture peut subir des dégâts importants tels que des tuiles endommagées ou des infiltrations d’eau. En tout cas, vous pouvez refaire totalement votre toiture dès lors que celle-ci ne répond plus à vos besoins et à vos attentes.  Pour s’y faire, faites appel à un couvreur. Néanmoins, quelles qu’en soient les raisons, vous devez toujours respecter les règlementations en vigueur en la matière.

La réfection de toiture

Au niveau de chaque département, un plan local d’urbanisme est édicté afin d’unifier les formes, les couleurs, les dimensions de toutes les toitures des maisons. Ce plan varie d’une région à une autre et il est consultable auprès de la mairie. Ainsi, avant de refaire totalement votre toiture, il est important de connaître les règlements propres à votre localité.

En outre, les travaux de réfection de toiture nécessitent souvent une déclaration préalable des travaux auprès de la commune.  Dans certains cas tels que la modification de l’inclinaison ou le rehaussement de la toiture, un permis de construire est requis. En plus, si vous voulez rehausser votre toit ou aménager vos combles, sachez que vous devrez faire appel à cet artisan couvreur dans le 92 si les travaux ont pour effet d’augmenter la surface habitable de plus de 150 m².

Enfin, si votre maison se situe dans une zone protégée ou « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) », la rénovation de la toiture est strictement règlementée. En effet, la démarche n’est pas facile parce que la rénovation de l’aspect extérieur de votre toiture pourrait avoir des répercussions sur l’architecture du lieu. Ainsi, vous devez obtenir une autorisation auprès de l’administration délivrant des permis de construire. Et ce, après l’avis d’un architecte des Bâtiments de France. Si l’autorisation est refusée, vous pourriez faire appel auprès du préfet.

La pose de panneau photovoltaïque

La mise en place des panneaux photovoltaïque sur le toit est aussi règlementée par le plan local d’urbanisme. Vous devez donc vous rendre auprès de votre mairie pour connaître toutes les contraintes y afférentes. D’ailleurs, ces dernières diffèrent selon qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une construction déjà existante. Tout d’abord, pour le premier cas, sachez qu’il faut que le permis de construire fait mention de la présence des panneaux solaires sur le toit, de leur dimension et de leur couleur. À défaut, vous devez refaire une déclaration préalable avant de les installer.

Par contre, si vous voulez poser des panneaux photovoltaïques sur une construction ancienne, référez-vous aux règlementations édictées dans votre région. Effectivement, une déclaration préalable des travaux est souvent nécessaire. Dans certaines localités, ces travaux de pose de panneaux peuvent être interdits. Tels sont les cas des bâtiments se trouvant près d’un monument ou d’un site historique.

La mise en place des gouttières

Les gouttières sont des éléments très importants de la maison. Ils sont indispensables pour un bon écoulement des eaux fluviales et pour garantir une bonne étanchéité de la toiture. L’installation des gouttières constitue même une obligation prévue par l’article 681 du Code civil. Ce dernier impose aux propriétaires de la maison de mettre en place un système d’écoulement des eaux pluviales sur leur terrain ou sur la voie publique.

Pour plus de sécurité, il vaut mieux confier la pose de ses gouttières à un couvreur professionnel.